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Elections
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Où s'inscrire ?
Service carte d’identité et passeport.
10 rue des Bons Enfants
97448 Saint pierre

Tel : 0262 35 79 99
Fax : 0262 38 78 99

Ouvert du lundi au vendredi : de 8h00 à 16h00 (en journée continue)
Ouvert le vendredi : de 8h00 à 15h00 (en journée continue)
Principe :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Quand s'inscrire ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  •  Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  •  Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Pièces justificatives
 Vous devez vous munir :
  • de votre carte nationale d'identité ou de tout autre justificatif d'identité (passeport, permis de conduire...)
  •  d'un justificatif de domicile dans la commune (quittance de loyer, facture d'électricité ou de téléphone)
Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Carte électorale
Une fois inscrit(e) vous recevrez automatiquement en temps utile, sans démarche votre carte d'électeur.
Sa durée de validité est de 3 ans jusqu'à remplacement par la suivante.
 
Vote par procuration
Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut se présenter elle-même à la Mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Le vote des personnes handicapées :
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
Dans le cadre de l'organisation des opérations de vote, permettre aux personnes handicapées de voter dans les mêmes conditions que les autres électeurs est une préoccupation de l'administration.
Les mesures adoptées portent sur :
1. Le choix du matériel et des bureaux de vote
2. La possibilité de se faire accompagner
3. L'envoi de la propagande à domicile
4. Le vote par procuration
1. Le choix du matériel et des bureaux de vote :
L'organisation des bureaux de vote et l'achat du matériel électoral (urne, isoloir) relèvent de la commune. L'aide de l'Etat intervient uniquement dans le financement de ce matériel.
Les normes à respecter sont inscrites dans le code électoral. Aucune disposition ne réglemente la fabrication et la dimension des isoloirs utilisés. Il est donc possible pour les communes de se doter d'isoloirs plus grands que ceux habituellement en service, et adaptés aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant.
Les préfets déterminent par arrêté le ressort territorial et l'adresse de chaque bureau de vote. Ils effectuent leur choix sur proposition des autorités municipales qui doivent veiller à désigner des locaux pourvus d'un accès aisé notamment pour permettre la présence du public lors du dépouillement.
Afin de faciliter le vote des personnes handicapées, il appartient aux maires d'aménager les locaux de vote afin de les rendre dans la mesure du possible accessibles.
2. La possibilité de se faire accompagner :
Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, il en est fait mention au procès-verbal du bureau de vote. Cela peut conduire à l'annulation des suffrages du bureau de vote en question.
Toutefois, les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d'accomplir leur devoir électoral. C'est pourquoi, le code électoral permet qu'elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.
L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne.
Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : « L'électeur ne peut signer lui-même ».
3. L'envoi de la propagande à domicile :
Pour chaque scrutin, la propagande est envoyée au domicile de chaque électeur. Il s'agit de la profession de foi des candidats et des bulletins de vote.
Cet envoi s'ajoute à la mise à disposition des bulletins de vote dans les bureaux de vote. Il peut permettre à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile, et si besoin est, de se faire aider par un tiers. Il lui suffit alors de prendre dans le bureau de vote l'enveloppe de scrutin et de passer par l'isoloir.
4. Le vote par procuration :
Le code électoral prévoit expressément la possibilité de voter par procuration pour les personnes invalides.
Une procuration est normalement établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être fixée à une année à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.
La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable mais les intéressés peuvent parfois être dans l'impossibilité de se déplacer. C'est le cas des personnes handicapées. Les officiers de police judiciaire ou leurs délégués se rendent alors au domicile des personnes. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer.

L'inscription sur les listes complémentaires des ressortissants de l'Union européenne
Conditions à remplir pour être électeur :
1 - Avoir la nationalité d'un des Etats de l'Union européenne
Il faut avoir la nationalité de l'un des 26 pays suivants :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- Grèce
- Irlande
- Italie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Portugal
- Royaume-Uni
- Suède
- Chypre
- Estonie
- Hongrie
- Lettonie
- Lituanie
- Malte
- Pologne
- Slovaquie
- Slovénie
- République Tchèque
- Bulgarie
- Roumanie
La preuve de l'identité, ainsi que celle de la nationalité, est apportée par la production d'un document d'identité en cours de validité. A ce titre, la carte de séjour peut être produite.
Au cas où il y aurait un doute sur la nature du document produit ou sur la durée de sa validité, sa traduction peut en être demandée au ressortissant communautaire, qui doit s'adresser alors à un traducteur interprète inscrit sur la liste des experts auprès de la Cour d'appel territorialement compétente pour le lieu de la demande d'inscription.
2 - Avoir 18 ans :
Cette condition s'apprécie à la date de clôture de révision des listes électorales complémentaires, c'est à dire au dernier jour de février. Si la demande d'inscription n'est prise en compte à la mairie que jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre, une personne qui aura 18 ans entre le 1er janvier et le dernier jour de février de l'année suivante, et qui remplit les autres conditions, peut également aller s'inscrire auprès de sa mairie pendant la période de révision des listes.
Toutefois, dans ce cas, elle sera inscrite par le juge d'instance.
3 - Jouir de ses droits civiques tant en France que dans son Etat d'origine :
Le demandeur doit attester jouir de ses droits civiques au moment où il dépose sa demande d'inscription.
Comment s'inscrire ? :
Les inscriptions se font auprès de la mairie de sa commune jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre, le samedi étant considéré comme ouvrable.
Toute inscription doit faire l'objet d'une demande : l'inscription d'office est interdite.
Les citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et aux élections au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, c'est à dire dès lors qu'ils ont leur domicile réel en France, y résident de façon continue, ou sont inscrits au rôle d'une des contributions directes communales :
Le domicile correspond au lieu du " principal établissement ". Il peut normalement être établi par un des moyens suivants :
- adresse portée sur la carte d'identité ou passeport en cours de validité,
- adresse portée sur avis d'imposition, bulletin de paie, titre de possession,
- adresse portée sur facture d'eau, électricité, gaz.
Cependant la mairie demandera systématiquement de produire un titre d'identité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour) et un justificatif de domicile.
Les électeurs qui s'inscrivent au titre du domicile n'ont pas à justifier de six mois de résidence : ils peuvent donc s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.
Les personnes qui justifient d'une résidence continue et effective depuis plus de six mois peuvent également s'inscrire sur les listes électorales. La preuve peut en être apportée par tout moyen. La résidence est distincte du domicile lorsqu'une personne habite un logement qui n'est pas son principal établissement (exemple : un étudiant résidant dans une ville universitaire mais restant domicilié chez ses parents).
Les personnes qui peuvent justifier d'une inscription pour la cinquième année consécutive au rôle des contributions directes locales : taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle.
Lorsque l'étranger communautaire demande son inscription sur la liste électorale complémentaire sur ce fondement, il est possible que l'intéressé ne réside pas dans la commune à titre permanent (c'est notamment le cas des ressortissants de l'Union européenne qui ne possèdent en France qu'une résidence secondaire). Il lui appartient alors d'apporter la preuve qu'il a son domicile ou réside de façon continue dans une autre commune française faute de quoi il n'aurait pas la qualité de résident en France et ne saurait donc obtenir son inscription sur la liste électorale complémentaire au titre de contribuable.
De même, le conjoint peut, en vertu de l'article L.11 du code électoral, demander son inscription sur la liste électorale complémentaire mais il est préalablement vérifié qu'il a bien le statut de résident en France.
En outre, le ressortissant de l'Union européenne devra joindre une déclaration écrite mentionnant les éléments suivants :
- Pour les élections au Parlement européen :
- sa nationalité
- son adresse sur le territoire de la République
- qu'il n'a pas été déchu du droit de vote dans l'Etat dont il est ressortissant
- qu'il n'exercera son droit qu'en France
- Pour les élections municipales :
- sa nationalité
- son adresse sur le territoire de la république
- qu'il n'a pas été déchu du droit de vote dans l'Etat dont il est ressortissant


Fonctionnement d'un bureau de vote

1-L'agencement des bureaux de vote
Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

L'agencement des bureaux de vote est le suivant :
  •  La table de décharge :
Les électeurs prennent sur cette table l'enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition. Cette table est généralement placée à l'entrée du bureau de vote.
  • La table de vote :
C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote.
Sur cette table sont disposés :
- une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
- la liste d'émargement
- le code électoral
- l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs
- la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
- la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour
- la liste des candidats
- une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
- la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
- les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs
- les enveloppes de centaines
- Les isoloirs :
Il y a au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits.
  • Les tables de dépouillement :
Elles seront utilisées à la clôture du scrutin.
Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
- Les affiches : Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :
- dans les communes de plus de 3 500 habitants, un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur
- une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote
- éventuellement l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote

2-Le déroulement du scrutin
La composition du bureau de vote
 
Pour suivre le bon déroulement des opérations de vote, un bureau de vote est constitué dans chaque bureau et est composé de :
- un président
- au moins 2 assesseurs
- un secrétaire
Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence :
- le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs
- au moins un assesseur.
L'électeur dans le bureau de vote :
L'électeur se présente au bureau de vote qui lui est indiqué sur sa carte électorale dès l'ouverture du scrutin. Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent clos à 20 heures.
Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, il peut voter en présentant sa carte électorale. En revanche, dans les communes de 3 500 habitants et plus, il doit nécessairement présenter une pièce d'identité. Dans toutes les communes, l'absence de carte électorale n'empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l'intéressé.
L'opération de vote se déroule alors en plusieurs étapes :
1 - L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée, il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu'il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
2 - L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
3 - Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.
4 - Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.
5 - Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : " l'électeur ne peut signer lui-même ". Si un électeur qui a voté, refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
6 - La carte de l'électeur ou son attestation, sont rendues à leur détenteur après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte électorale.
La clôture du scrutin :
 
Le scrutin est clos à 18 heures, à 19 heures ou à 20 heures selon l'arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure.
 
Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :
- les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau
- les délégués des candidats ou des listes
- les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote
- les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République
Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote.
L'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme.
Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.
Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

Le dépouillement des votes :
 Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.
Il se décompose en plusieurs étapes :
  • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.

  •  Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d'enveloppes qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d'enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s'effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.

  • Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

  • Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l'annulation de l'élection.

  • Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décidera alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

  •  Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

Le procès-verbal :
Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte :

- le nombre des électeurs inscrits
- le nombre des votants
- le nombre de suffrages exprimés
- le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste
- le nombre d'électeurs qui n'ont pas retiré leur carte électorale alors qu'elle était tenue à leur disposition au bureau de vote
- toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire
Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S'ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.
La proclamation des résultats :
Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :
- le nombre d'électeurs inscrits
- le nombre de votants
- le nombre de suffrages exprimés
- le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes
- les noms des candidats éventuellement élus.
 



 
©zoorit (Agence de communication - Ile de la Réunion)
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