Accueil arrow Vos Démarches arrow ETAT CIVIL arrow Livret de famille Bonjour, nous sommes le Mercredi 20 Septembre 2017
Accueil
La Ville
Vivre à Saint-Pierre
Conseil Municipal
La Mairie
Vos Démarches
Vie Sociale
Marchés Publics
Nos Liens
Contactez-nous
La Voie du Sud en PDF

Livret de Famille

Quand est délivré un livret de famille
  • Lors de la célébration du mariage quelque soit la nationalité des époux.
  • Lors de  la naissance du premier enfant né hors mariage, y compris l’enfant sans vie, à la demande des parents sauf pour les étrangers
  • Lors de la transcription à l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par un parent seul

Quand est délivré un duplicata de livret
  • Perte, vol ou destruction du premier
  • Changement dans la filiation
  • En cas de divorce ou de séparation justifiés par la production d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée
  • Après adoption ou inscription d’un enfant sans vie qui doit être placé en fonction de la chronologie des différents actes
  • Et toutes les fois que le demandeur justifiera d’un intérêt légitime

La délivrance des livrets de famille est gratuite mais les mairies peuvent décider de la rendre payante à compter du deuxième duplicata.





Où s’adresser

A la mairie de son domicile ou de sa résidence.

Quelles sont les pièces à fournir
  • si perte ou vol (récépissé de la déclaration)
  • présentation du livret détérioré
  • Justificatif  d’identité du titulaire
  • Justificatif de son adresse
  • Compléter l’imprimé mis à votre disposition concernant les actes du livret

Qui peut faire la demande
La demande doit être faite par le ou les titulaire(s) du livret.

A qui est remis le livret
Le livret est remis au titulaire : père ou mère.

Que se passe t-il quand les deux parents sont décédés
Un livret ne peut pas être délivré après le décès du ou des titulaires

Il appartient aux titulaires du livret de famille de faire procéder à sa mise à jour par l’officier de l’état civil compétent. L’usage d’un livret incomplet ou inexact en raison des changements intervenus dans l’état civil des personnes considérées est passible de sanctions pénales.

 
©zoorit (Agence de communication - Ile de la Réunion)
>