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Mariage
LE MARIAGE


Qui et où peut-on se marier?

Toute personne domiciliée dans la commune ou ayant 1 mois de résidence continue à la date de la publication des bans.
A) Le mariage sera célébré, au choix des époux(es) dans la commune où l'un(e) d'eux(elles), ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de publication des bans (Article 74 du Code Civil modifié par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013).
B) La possibilité pour les couples de personnes de même sexe dont au moins l'un(e) d'eux(elles) est français(e) résidant à l'étranger de célébrer leur mariage en France (Article 171-9 créé par la loi n°2013-404 du 17 mai 2013) : s'adresser au service.

Les conditions à remplir
  • Sexe différent ou de même sexe
  • Age légal : 18 ans révolus
  • Absence de tout lien matrimonial
  • Absence d’empêchement
  • Réalité du consentement

Quelles sont les pièces à fournir
Le certificat médical prénuptial n'est plus nécessaire (loi du 20 décembre 2007).
  • Justificatifs de domicile
  • Justificatifs de résidence
  • Copies intégrales des actes de naissance de moins de trois mois à la date de célébration du mariage et de moins de 6 moins délivrées par une autorité étrangère
  • Pièces d’identité des futurs époux
  • Photocopies des pièces d'identité des témoins : 2 minimum et 4 maximum, mentionnant leur domicile et leur profession ainsi que leur signature.
  • Certificat de contrat de mariage

Si l'un des futurs(es) époux(es) est étranger(ère), des documents spécifiques à sa nationalité doivent être fournis (certificat de coutume, certificat de célibat...)


Un dossier est à retirer en Mairie.
Le dossier doit être  complet au moment du dépôt en mairie
Une audition est obligatoire avant toute publication.
Le délai de publication est de 10 jours consécutifs.



La cérémonie

Elle se déroule à l’Hôtel de Ville et dans les annexes (lieu de dépôt du dossier).
Les époux ainsi que les témoins doivent se munir d’une pièce d’identité.
La présence des témoins est obligatoire le jour du mariage.

 
©zoorit (Agence de communication - Ile de la Réunion)
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